Notre formation juridique et notre pratique professionnelle nous permettent d’assister ou représenter nos clients pour leur permettre de régler tous les litiges ou difficultés auxquels ils peuvent être confrontés, notamment en matière civile et commerciale, domaines dans lesquels nous pouvons :
Pour garantir le paiement de leurs créances, les créanciers demandent souvent à leur débiteur, une garantie appelée de façon générique « sureté ».
La Cour de cassation a récemment admis l’existence de droits de jouissance spéciale créés par convention, et rejeté le numerus clausus des droits réels. Cela signifie t’il que cette possibilité n’ait aune limite ?
La loi ELAN du 23 NOVEMBRE 2018, en créant le bail mobilité, est venue apporter une innovation bienvenue dans le monde de la location de locaux d’habitation.