Les honoraires constituent pour le client, le prix de la prestation de l’avocat, et pour l’avocat, sa rémunération, ce qui inclut à la fois, outre la TVA, son revenu, mais également comme pour toute entreprise, le moyen de couvrir les frais de fonctionnement du cabinet.
Les honoraires n’incluent pas, les frais de justice ( frais éventuels des tribunaux, timbre fiscaux en appel, frais d’huissier et rémunération des éventuels experts désignés par le juge) . Ces frais sont, soit réglés directement par le client, soit remboursés sur justificatifs à l’avocat qui en a fait l’avance.
Lorsque la prestation demandée implique un déplacement important, des frais de déplacement peuvent être convenus.
Les honoraires sont librement convenus entre l’avocat et le client, et aujourd’hui l’établissement d’une convention d’honoraires est obligatoire avant toute prestation.
Plusieurs modalités de fixation des honoraires peuvent être proposées selon les dossiers et les circonstances, en accord entre l’avocat et le client .
L’honoraire forfaitaire exclut toute surprise puisqu’il est fixé dès l’origine, d’accord entre l’avocat et le client . Il implique à la fois de bien évaluer à priori, le travail que demandera le dossier-, sans trop le surévaluer, mais sans non plus trop le sous évaluer .
La convention d’honoraires forfaitaire, sauf dans les cas les plus simples, peut donc prévoir des variantes ou majorations éventuelles, pour des événements qui ne sont pas certains, mais peuvent néanmoins se produire (audiences multiples, mises en cause, expertise …), qui sont alors tarifés à l’avance.
L’honoraire de résultat est un honoraire de complément, car il est interdit en France, de convenir d’un honoraire qui serait exclusivement fixé sur le résultat du procès ( pacte de quota litis), s’ajoutant à un honoraire fixe qui en contrepartie est réduit. (généralement de 50%).
Ce type d’honoraires, peut être proposé pour certains dossiers dans lequel le client escompte un gain financier (plus difficilement s’il ne s’agit que d’une économie) et il présente pour les deux parties l’intérêt psychologique d’intéresser l’avocat au résultat du procès.
Le taux est ordinairement de 10% HT, mais, il peut varier en fonction en fonction de l’intérêt en litige, par exemple devenir dégressif si une condamnation très important est escomptée, ou à l’inverse, plus important si l’on sait que le gain espéré sera minime.
Le cabinet travaille également avec la protection juridique dont vous pouvez bénéficier, en raison de votre assurance.
Lorsque l’on ne peut évaluer le temps qui sera demandé par le dossier ou le travail demandé, (par exemple, pour la rédaction d’un acte complexe ) il est possible de convenir d’un taux d’honoraires à l’heure, le montant total des honoraires résultant du temps passé par l’avocat, qui sera détaillé sur sa facture pour les différentes étapes de la prestation.
Le taux horaire, qui varie annuellement, et peut varier selon le type de prestation demandée, est affiché au cabinet et communiqué au client avant signature de la convention d’honoraires.
Ce système a l’avantage d’aligner le plus exactement l’honoraire global sur la prestation fournie.
ce mode d’honoraires est utilisable seulement pour les clients répétitifs notamment les entreprises pour un même type de prestation, ( par exemple des consultations ) l’abonnement permet de convenir d’un forfait sur une période de temps donnée (ex : l’année) ou pour un nombre d’heures de prestation, mensuel ou annuel, reportables ou non selon les cas.
Le cabinet accepte d’intervenir le cas échéant, au titre de l’aide juridictionnelle.