SAISON CULTURELLE 2018-2019

Actualités

L'inaptitude du salarié : un piège pour l'employeur

18-10-2018

On parle le plus souvent de l’inaptitude du salarié en se plaçant dans son optique et celle de ses droits ; mais la situation de l’employeur mérite également que l’on s’y attarde.

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Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur : des liaisons délicates sinon dangeureuses

06-02-2018

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur doit souvent coexister avec le règlement intérieur : cette coexistence délicate n’est pas sans soulever des difficultés qui peuvent s’avérer lourdes de conséquences pour l’employeur qui n’y a pas pris garde.

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Les lettres modèles types de licenciement : une fausse bonne idée ?

10-01-2018

Les modèles de lettres de licenciement annoncés sont arrivés. Vont ils répondre aux attentes qu’ils ont suscitées ? Un premier examen permet d’en douter.

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Retour sur le barème d'indemnisation et la sanction des licenciements sans motif réel et sérieux : vers un renouveau du licenciement abusif

02-11-2017

L’institution d’un barème d’indemnisation du licenciement sans motif réel et sérieux, que l’on peut sans doute dans certains cas juger insuffisant, n’est-elle pas de nature à susciter un renouveau du licenciement abusif ?

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La nouvelle énonciation des motifs de licenciement

12-10-2017

L’ordonnance du 22 septembre 2017 modifiant les règles relatives à l’énoncé des motifs du licenciement, parallèlement à un assouplissement, réintroduit une complexité certaine de cette étape essentielle de la procédure de licenciement.

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Une sécurisation des relations de travail : Pour qui ?

27-09-2017

A propos du barème d’indemnisation en matière de licenciement sans motif réel et sérieux ou irrégulier selon l’ordonnance signée le 22 septembre 2017.

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