La consultation d'avocat

La consultation juridique constitue généralement le premier contact du client avec l’avocat et elle correspond en même temps à la première mission de celui ci vis à vis de ses clients.

Elle peut prendre des formes différentes et être plus ou moins approfondie.

Il faut d’ailleurs préciser ce qu’est la véritable consultation juridique, qui a été définie par une réponse ministérielle du 28 MAI 1992, comme «  toute prestation intellectuelle personnalisée, qui tend à fournir un avis sur une situation soulevant des difficultés juridiques, ainsi que sur la ou les voies possibles pour la résoudre, concourant par les éléments qu’elle apporte à la prise de décision du bénéficiaire de la consultation ».

Une consultation personnalisée

Elle suppose donc, d’abord une information complète en fait, donnée par le client sur sa situation, ensuite une analyse par le consultant de cette situation au regard des règles de droit qui lui sont applicables, et enfin, en conclusion l’avis du consultant sur la situation exposée, conclusion qui comportera en principe, les conseils donnés au bénéficiaire de la consultation, pour gérer au mieux sa situation.

Par son aspect personnalisé, la consultation se distingue de l’information juridique, qui consiste à informer – sans donner de conseil - l’interlocuteur, sur la ou les règles de droit applicables à telle situation type, résultant aussi bien de la loi que de la jurisprudence.

L’information juridique est libre, et alors que pendant très longtemps, elle est apparue comme un monde plus ou moins occulte, réservée aux initiés, on la trouve aujourd’hui partout, que ce soit dans des livres ou périodiques, et surtout sur internet, à travers de très nombreux sites d’accès libre.

Encore faut il savoir l’utiliser, ce qui implique souvent une connaissance minimum du droit, sous peine soit de risquer se fier à une information non fiable, soit plus fréquemment, de ne pas comprendre exactement le sens de l’information, avec les conséquences que cela peut entrainer dans la prise de décision.

L’information juridique est une prestation intellectuelle mais limitée au droit lui même, alors que la consultation juridique est une prestation intellectuelle qui consiste en premier lieu à appliquer le Droit à la situation de fait exposée ( ce que l’on appelle la qualification des faits qui permet ensuite de déterminer la règle applicable ) afin de fournir au client, un avis sur sa situation, et le conseiller sur les mesures à adopter soit pour profiter de la situation, ou au contraire, essayer de s’en sortir.

La consultation juridique peut être isolée, c’est à dire demandée et donnée en dehors de tout litige, à titre préventif, soit dans le cadre d’un dossier faisant ou devant faire l’objet d’un contentieux.

Dans ce dernier cas, qu’elle soit expresse ou implicite, l’ouverture de tout dossier contentieux implique une consultation de l’avocat qui le reçoit, dans le cadre de son devoir de conseil, pour informer juridiquement le client sur son dossier, lui en signaler les risques et les possibilités ou non de succès .

La consultation préventive, quoique moins developpée que dans d’autres pays, tend à se développer, et cela en raison notamment des nouvelles formes qu’elle peut prendre, à travers les plateformes qui proposent des consultations juridiques, par téléphone ou internet, et ce, à des tarifs imbattables.

Pour autant, une consultation téléphonique que l’on peut parfaitement donner sur un point précis, à un client que l’on connaît bien, restera le plus souvent pour quelqu’un d’inconnu, au niveau des généralités, et se rapproche plus de la simple information que de la véritable consultation.

En effet, elle est sans doute plus simple pour le client, puisque l’on peut l’obtenir de chez soi, éventuellement au moment que l’on souhaite, mais elle ne saurait être aussi précise et affinée que celle qui résulte d’un contact personnel et direct du client avec son avocat.

Rien ne remplace en effet le contact direct du client avec l’avocat qui permet à celui ci de mieux cerner le problème posé, par les questions et réponses qui s’échangent plus facilement «  de visu » que par téléphone, ou de voir les réactions du client sur telle ou telle affirmation ou question, réactions qui peuvent être des éléments révélateurs de la situation, permettant à l’avocat d’apprécier plus exactement le problème.

Ensuite, une véritable consultation peut souvent nécessiter l’examen par l’avocat de documents, dont il ne peut avoir connaissance par téléphone.

Une consultation peut aussi être donnée par écrit, qu’il s’agisse de courrier postal, ou plus fréquemment aujourd’hui, de courriel

Il faut ensuite évoquer le degré de la consultation, lié en partie à sa forme .

La consultation peut d’abord être verbale, et donnée à l’occasion d’un dialogue avec le client. Ceci implique en principe qu’elle porte sur un problème relativement simple qui puisse donner lieu à un avis fourni, sans recherches ni examens particuliers et immédiatement

Lorsque au contraire, la consultation nécessite des recherches, d’autant plus fréquentes aujourd’hui que le Droit est devenu plus complexe, elle implique pour l’avocat des recherches, et un examen approfondi du dossier, qui se traduiront par une consultation écrite, faisant généralement suite à un entretien en cabinet et comportant l’analyse de la situation, la solution proposée ou le conseil donné ainsi que les arguments juridiques qui motivent celle ci.

La consultation écrite, qui nécessite un travail plus approfondi que la consultation verbale, est également plus onéreuse. Ceci étant elle doit donner lieu à une convention préalable d’honoraires qui permet d’en connaître le coût à l’avance.

Pour conclure, on ne peut donc que recommander d’aller chercher une consultation verbale en cabinet, étant rappelé que la majorité de cabinets d’avocats proposent aujourd’hui une première consultation verbale en partie ou totalement gratuite en cabinet, en fonction de la durée, de sorte qu’il ne faut pas craindre pour « consulter » de passer la porte d’un cabinet d’avocats.

Gérer les cookies